L’assurance décennale est une assurance spécifique qui couvre les dommages causés à un bâtiment construit par le bénéficiaire, pendant une période maximale de 10 ans. Elle est destinée à protéger le constructeur contre les coûts liés aux réparations des dommages structurels qui surviendraient après la livraison, par exemple en raison d’une mauvaise qualité de construction ou d’un manquement à l’obligation de fournir des matériaux de qualité. Cependant, certaines catégories d’ouvrages ne sont pas couvertes par l’assurance décennale, et sont donc complètement exclus. Dans cet article, nous allons examiner en détail quels sont ces ouvrages exclus de l’assurance décennale et pourquoi ils ne peuvent pas être couverts.
Contenu
“Découvrez les ouvrages qui ne sont pas couverts par la garantie décennale”
Les ouvrages complètement exclus de l’assurance décennale sont ceux qui ne sont pas considérés comme faisant partie d’un “ouvrage” au sens de la loi. Il s’agit notamment des travaux de peinture, tapisserie, carrelage, menuiserie intérieure et extérieure, etc. Les produits non couverts par la garantie décennale sont ceux qui font normalement partie d’une installation ou d’un ouvrage et qui sont livrés et posés par le constructeur. Cela inclut les moteurs électriques, les pompes à eau, les chauffages centrales, etc. Les produits assurables doivent être installés selon les règles en vigueur pour être couverts par la garantie décennale et doivent répondre aux normes qui leur sont applicables. Si un produit est endommagé avant l’achèvement des travaux, il ne sera pas couvert par l’assurance décennale. De même si un produit présente des vices cachés à la livraison et que le constructeur n’en est pas averti avant sa mise en place, il ne sera pas couvert par l’assurance decennale non plus.
“La liste des ouvrages exclu de l’assurance décennale”
La liste des ouvrages complètement exclus de l’assurance décennale est considérable. Dans le cadre général, les travaux qui sont non conformes aux règles de l’art, qui ne sont pas destinés à être mis en service ou à être utilisés par le public ne sont pas couverts. Les extensions, les ajouts et les surélévations ne sont pas couverts et les constructions provisoires ou temporaires sont exclus du champ d’application de l’assurance décennale. Les installations réalisées par des particuliers sans la collaboration d’un professionnel qualifié n’engendrent aucune protection décennale et l’utilisation de matériaux non-conformes aux normes en vigueur exclut également toute protection. Pour terminer, tous les accidents provoqués par un acte de terrorisme bénéficient du régime d’indemnisation spécial prévu à cet effet et ne peuvent pas bénéficier du dispositif d’assurance décennale.
“Comprendre ce qui n’entre pas dans l’assurance décennale”
Les ouvrages complètement exclus de l’assurance décennale sont généralement les ouvrages qui ne concernent pas directement la construction et dont le défaut ne nuirait pas à la solidité de celle-ci. Ces ouvrages sont principalement des équipements annexes, tels que les appareils sanitaires, les éléments d’ameublement, les stores, l’éclairage, etc. Il est donc important de comprendre que ces ouvrages ne sont pas couverts par l’assurance décennale et qu’ils doivent être assurés par d’autres contrats spécialisés.
“Les ouvrages non assurés contre la garantie décennale: Tout ce que vous devez savoir”
Les ouvrages complètement exclus de la garantie décennale comprennent les produits manufacturés, tels que les articles ménagers, les produits cosmétiques, les appareils électroniques et autres biens de consommation. Des travaux non professionnels faits par un particulier, des travaux à caractère spéculatif ou qui ne sont pas destinés à être utilisés pour un usage normal ne sont pas couverts. Les interventions mineures et sans importance qui ne remettent pas en cause la solidité et l’étanchéité des constructions sont tout aussi exclues. Enfin, la garantie décennale ne couvre pas non plus les travaux d’aménagement intérieur qui n’affectent pas le gros œuvre ainsi que certaines structures spéciales comme les escaliers ou encore certaines parties des systèmes de chauffage ou de ventilation.
“Les exceptions à la règle: Quels sont les types d’ouvrages non couverts par une assurance décennale?”
Les ouvrages complètement exclus de l’assurance décennale sont ceux qui ne relèvent pas du champ d’application dudit contrat, soit en vertu de leur nature, soit en raison de leur objet. Ces exceptions à la règle comprennent principalement les travaux réalisés par l’entrepreneur pour son propre compte, tels que les maisons individuelles et les bâtiments réalisés à titre gratuit, ainsi que les travaux immatériels et ceux qui ne nécessitent aucune main-d’œuvre. De plus, ne sont pas couverts par une assurance décennale certains ouvrages spéciaux comme les équipements électriques ou encore l’exploitation des mines. Enfin, certains matériaux ne font pas l’objet d’une assurance décennale, notamment les matériaux non destinés à une utilisation permanente (comme le bois), ainsi que certaines pièces et accessoires dont la garantie est assortie d’un contrat d’assurance spécial.
Conclusion:
La conclusion est que les ouvrages complètement exclus de l’assurance décennale sont ceux qui ne sont pas visés par la Loi Spinetta et qui ne sont pas des constructions, des réparations, des restaurations ou des transformations. Certains types d’ouvrages peuvent également être exclus, notamment les travaux de voirie, les aménagements d’espaces verts et les travaux sur la façade. Il est donc important de connaître les dispositions légales afin de bien comprendre ce qui est couvert par l’assurance décennale et ce qui ne l’est pas.